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  La presse post-procès
Posté le 30 avril 2004 à 12:23:04 CEST par admin
 
 
  Coupures de presse Anne Onyme a écrit : "20 minutes

RATP et anti-pub crient victoire
Jeudi 29 avril 2004 Après le procès, tout le monde est satisfait. Neuf militants anti-pub ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir dégradé des affiches du métro. Le montant des dommages-intérêts varie de 400 à 2000 e. La RATP et sa régie publicitaire Métrobus réclamaient solidairement 922 000 e à la soixantaine de prévenus.

« C’est une victoire, ceux qui ont commis des dégradations et l’ont reconnu ont été condamnés », s’est félicité l’avocat de la RATP. Son confrère, en charge de la défense de plusieurs anti-pub, voit les choses différemment.

« C’est une victoire incontestable, quand on part d’un million de dommages-intérêts et qu’on arrive à des sommes de 400 e. » Ses clients ne sont « pas abattus ». « De toute façon, je suis RMiste, je ne peux pas payer », hausse des épaules Noémie, condamnée à 2 000 e.


Liberation

Antipub : la justice ne suit pas la RATP

Seuls 9 des 62 militants assignés ont été condamnés, hier, à verser des dommages-intérêts.

Par Guillaume ROLLIN

jeudi 29 avril 2004 (Liberation - 06:00)

Un jugement en demi-teinte. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné neuf militants antipub à verser de 400 à 2 000 euros chacun à la RATP pour dégradation d'affiches publicitaires dans le métro parisien. Soit 12 800 euros au total, au lieu des 922 000 réclamés à 62 barbouilleurs interpellés en automne, lors d'opérations commandos menées à coups de pinceau et de marqueur dans les couloirs du métro.

A l'énoncé du jugement, les deux camps ont affiché des mines réjouies. «Une décision excellente», a commenté Agnès Peeters, avocate d'une cinquantaine d'assignés. Pour Alexandre Faro, dont trois clients ont été condamnés, «la victoire est incontestable : le jugement est minimal puisque le tribunal n'a condamné que les personnes qui avaient reconnu les faits».

Déboutée. Lors de l'audience du 10 mars, la plupart des 62 assignés avaient nié et dénoncé le caractère arbitraire des assignations. La RATP a été déboutée de ses demandes les concernant, les juges considérant que les procès-verbaux de police et d'agents de la RATP ne constituaient pas des preuves suffisantes. La RATP et sa régie publicitaire, Métrobus, n'ont pas eu totalement gain de cause, mais leur avocat, Jacques-Henri Kohn, a salué cette «condamnation de principe. C'est une victoire puisque la justice a condamné ceux qui ont dégradé et l'ont reconnu. La décision du tribunal montre que, quelle que soit la cause défendue par ces militants, personne n'a le droit de se faire justice soi-même».

La RATP s'est pourtant, elle aussi, vu condamner par les juges : elle devra verser 400 euros de frais d'avocats à l'un des interpellés, un lycéen arrêté par erreur et qui s'était plaint de la brutalité d'un agent du métro.
Les antipub crient victoire, mais reste quand même pour neuf d'entre eux à dénicher la «bagatelle» de 12 800 euros réclamés par la justice, sans compter les frais d'avocats (500 euros chacun). La plupart d'entre eux ne sont pas solvables. Et un éventuel recours en appel n'y changera rien, le tribunal ayant ordonné l'exécution provisoire du jugement. «Il va falloir être solidaires pour récolter des fonds, mais on ne va pas s'arrêter pour autant de casser de la pub, affirme l'un des 62 assignés. Au contraire, ça nous fait pousser des ailes ! Ça fait six mois qu'on tague les pubs, on commence à être rodés : les flics vont avoir de plus en plus de mal à nous trouver.»

RMiste. «Quelques milliers d'euros au lieu des 922 000 demandés solidairement, c'est bon marché et ça m'encourage à recommencer, ironise un autre, condamné à verser 2 000 euros. C'est un désaveu cinglant pour la RATP, et une grande victoire pour nous. Cela mérite bien un petit sacrifice.» Noémie, RMiste et condamnée à la même peine, «ne pourra pas payer», mais ne cache pas son intention de poursuivre son combat : «Le jugement a porté sur le préjudice financier, mais qu'en est-il du préjudice moral subi par les millions d'usagers harcelés par la pub tous les jours dans le métro ? Le problème reste entier : on condamne des gens pour dégradation alors que c'est la pub qui dégrade !»

Loin d'avoir cassé le mouvement antipub, la décision du tribunal semble plutôt avoir conforté certains dans leur volonté d'en finir avec «l'invasion et la privatisation de l'espace public par la pub». «Aujourd'hui, nous nous connaissons tous, nous sommes de plus en plus structurés, on organise des concerts de soutien. Je peux vous dire que c'est pas fini !» ajoute Noémie. Mais l'avocat de la RATP et de Métrobus, Me Kohn, prévient : «Cette affaire est la première du genre en France, donc les condamnations n'ont pas été lourdes. Mais la prochaine fois, n'en doutons pas, les juges seront plus sévères.»


METRO

16 800 euros d'amende pour les "antipub"

Le tribunal de Paris a prononcé hier une première condamnation contre neuf militants du mouvement "antipub", né spontanément à l'automne dernier. Les juges leur ont imposé le versement d'un total de

16 800 euros de dommages et intérêts et frais de procédure à la RATP et à sa régie publicitaire, Métropub.

Il leur est reproché d'avoir dégradé des affiches dans le métro lors de quatre actions en octobre et décembre 2003. Le tribunal a de plus ordonné l'exécution provisoire du jugement, ce qui contraint les militants à acquitter immédiatement leur dû, même s'ils décident de faire appel. A leur sortie du tribunal, les condamnés et leurs proches ont expliqué à la presse qu'ils n'étaient de toute façon pas solvables puisqu'ils ne vivent que du RMI. Ils n'ont pas caché qu'ils entendaient poursuivre leurs actions.

"Le jugement est minimal puisque le tribunal n'a condamné que les personnes qui avaient reconnu les faits", a déclaré Me Alexandre Faro, l'un de leurs avocats. L'avocat de la RATP, Jacques-Henri Kohn, s'est dit satisfait de voir "le principe de la condamnation retenu". Cependant, la RATP et sa régie n'ont pas eu totalement gain de cause, puisque les deux sociétés réclamaient un total de 922 000 euros de dommages et intérêts à une soixantaine de prévenus. Le tribunal n'a pas retenu de griefs contre la plupart d'entre eux. (Reuters)


FIGARO

JUSTICE Cinquante-neuf militants avaient été assignés pour avoir barbouillé des affiches
Neuf publiphobes condamnés à indemniser la RATP
Delphine Chayet
[29 avril 2004]
C'est, pour l'heure, un avertissement qui a été adressé aux militants antipub sévissant dans le métro parisien depuis l'automne dernier. Le 10 mars dernier, cinquante-neuf publiphobes avaient été assignés en justice par la RATP et Métrobus, sa filiale publicitaire. Hier, en début d'après-midi, le président de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a rapidement énoncé son jugement, avant de se retirer en laissant son assistance dans la plus grande confusion. La copie du jugement et ses motivations n'ont pas été distribuées. Après un laborieux recoupement des notes prises dans la salle bondée, toutes les parties ont finalement déclaré avoir remporté une «victoire».

Au total, neuf publiphobes ont été condamnés. Parmi eux, sept militants avaient reconnu des barbouillages sur les affiches du métro. Deux jeunes filles devront ainsi verser 400 euros de dommages et intérêt à Métrobus pour avoir collé «sur une publicité de quatre mètres sur trois, une petite affiche artistique représentant Salvador Dali», selon Agnès Peeters, avocat de l'une d'elles. Assigné pour avoir créé le site relayant les appels au recouvrement d'affiches, un jeune informaticien a été condamné à la même somme. Six autres publiphobes – dont un niait les faits – auront à débourser 2 000 euros. Ils devront en outre s'acquitter des frais de procédure et verser un euro symbolique à la RATP. De son côté, l'entreprise parisienne a été condamnée à rembourser les frais de procédure engagés par un lycéen.

Victime de plusieurs descentes collectives dans les couloirs du métro, la régie de transport et sa filiale avaient réclamé aux cinquante-neuf assignés 922 000 euros de dommages et intérêts, équivalant d'après leur avocat aux frais de collage supplémentaires et aux repasses consenties aux annonceurs. C'est une somme de 12 800 euros que leur a finalement accordée la justice.

Hier, la RATP a cependant salué la décision, par la voix de son avocat. «Le principe de la condamnation a été retenu pour ceux qui ont commis des dégradations et qui les ont admises», a ainsi souligné Jacques-Henri Kohn. Même satisfaction de Gérard Unger, président de Métrobus, de voir reconnue par la justice «l'illégalité des actions de barbouillages».

Le 10 mars, le tribunal avait refusé d'entrer dans un débat de société et n'avait pas souhaité entendre Frédéric Beigbeder, écrivain et ancien publicitaire connu pour un roman féroce contre le monde de la publicité – intitulé «99 francs» –, appelé à témoigner par les militants anti-pub.

C'est donc sur la légalité des procès-verbaux dressés par la RATP que la première chambre s'est notamment prononcée. «Dans la majorité des cas, la preuve de la faute n'avait pas été rapportée, explique Me Peeters. Certaines personnes assignées étaient par exemple inactives au moment où elles ont été verbalisées. Le tribunal a été sensible à leur sincérité.»

Mais les dommages et intérêts dus à l'avenir par un publiphobe verbalisé dans les formes pourraient se révéler dissuasifs. Pour Ahmed Meguini, condamné à verser 2 000 euros, la décision du tribunal de grande instance de Paris est au contraire une «incitation à recommencer». Le mouvement, qui s'était essoufflé dans l'attente de la décision, pourrait reprendre dans les semaines à venir. «Il n'y a aucune raison d'arrêter les actions», a confirmé un autre militant.

L'entreprise publique tout comme les antipub condamnés réfléchissaient hier à l'opportunité de faire appel de la décision.


REUTERS

mercredi 28 avril 2004 (Reuters - 14 :51)
PARIS - Neuf militants "anti-publicité" ont été condamnés à payer un total de 16.800 euros de dommages et intérêts et frais de procédure à la RATP et sa régie publicitaire pour avoir dégradé des affiches dans le métro parisien lors de quatre actions en octobre et décembre 2003.

Le tribunal de grande instance de Paris a de plus ordonné l'exécution provisoire du jugement, ce qui contraint les militants à acquitter immédiatement leur dû, même s'ils faisaient appel.

Il s'agit de la première condamnation de militants de ce mouvement "antipub", né à l'automne dernier d'une campagne menée sur internet par les milieux altermondialistes. Considérant que les publicités envahissent exagérément l'espace public, ses militants recouvrent régulièrement de graffitis et de peinture les affiches du métro.

La RATP et sa régie n'ont pas eu totalement gain de cause, puisque les deux sociétés réclamaient un total de 922.000 euros de dommages et intérêts à une soixantaine de prévenus. Le tribunal n'a pas retenu de griefs contre la plupart d'entre eux faute de preuves de leur participation aux actions.

De plus, le tribunal a condamné la RATP à verser 400 euros d'indemnités à l'un des militants "antipub", qui affirmait avoir été molesté par des agents de la RATP.

Les publiphobes entendent dénoncer le contenu jugé sexiste de la publicité, qui selon eux "conditionne" les esprits. La RATP souligne que la publicité permet de financer le fonctionnement d'un service public utilisé chaque jour par des centaines de milliers de voyageurs.

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